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CONDITIONS GENERALES DE VENTE MYTF1 VOD

Objet : Le présent document définit les conditions générales applicables au Service de Vidéo à la demande « MYTF1VOD » (ci-après « Conditions Générales ») tel que fourni par la société TF1 VIDEO (ci-après « TF1 VIDEO » ou « l’Editeur »).

DEFINITIONS

Dans les présentes Conditions Générales, les termes visés ci-dessous auront la signification suivante :

« Appareil Connecté » :micro-ordinateur (PC/MAC), télévision ou tout autre matériel Home Cinéma (lecteur Blu Ray, console de jeux vidéo, etc.), smartphone ou tablette de l’Utilisateur ou utilisé par l’Utilisateur, connectés à Internet ou intégrant un accès au réseau Internet (via un navigateur tel qu’Internet Explorer, Safari ou Firefox) et compatible avec le Service. La liste des équipements compatibles avec le Service est précisée à l’article 2.1 ci-après.

« Application MYTF1VOD » :interface devant être préalablement téléchargée par l’Utilisateur sur un Terminal Autorisé pour utiliser le Service.

« Compte Utilisateur » : espace réservé à l'Utilisateur (sous condition d'inscription) par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe, et lui permettant l'accès services proposés sur le Service.

« Editeur » du Service : société par actions simplifiée TF1 VIDEO, au capital de 3.000.000€, domiciliée au 1 Quai du Point du Jour - 92100 Boulogne, immatriculée sous le numéro 401.915.285 au RCS de Nanterre, au numéro de TVA Intracommunautaire FR 74 401915285.

« Fichier Copie » : reproduction numérique non duplicable du Programme dans un format qui permet sa lecture uniquement via l’Application MYTF1VOD.

« Période d’Accessibilité du Programme » : période débutant à la Date d’accessibilité du Programme, pendant laquelle le Programme est proposé à la location et/ou à l’achat sur le Service pour tout Utilisateur du Service.

« Période de Disponibilité du Programme » : période pendant laquelle l’Utilisateur peut, via son Compte Utilisateur, visualiser en Streaming et/ou télécharger un Programme qu’il a loué ou acheté, cette période débutant à la date de paiement de la location ou de l’achat du Programme par l’Utilisateur.

« Player » : lecteur vidéo nécessaire à la visualisation d’un Programme, intégré dans l’Application. Il est néanmoins précisé que pour la visualisation (streaming) du Programme sur un Terminal Autorisé de type ordinateur uniquement, le Player est Microsoft Silverlight, disponible gratuitement sur http://www.microsoft.com/silverlight/ et il doit être préalablement téléchargé par l’Utilisateur, étant entendu que l’Utilisateur doit avoir accepté au préalable les termes du contrat de licence dudit logiciel Player Microsoft Silverlight.

« Programmes » : les contenus cinématographiques et/ou audiovisuels proposés en VOD Locative ou en VOD Définitive (EST) par visualisation ou téléchargement sur le Service, pour un usage strictement privé.

« Service » : le service de vidéo à la demande exploité sous la marque MYTF1VOD mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés à la location et à l’achat, par téléchargement ou streaming, pour un usage strictement privé.

« Site » : le site internet sur lequel est proposé le Service accessible à l’adresse url suivante :http://mytf1vod.tf1.fr/

« Streaming » : mise à disposition en ligne du Programme, de manière à ce que l’Utilisateur puisse y avoir accès au moment et depuis l’endroit de son choix, sans possibilité offerte par l’Utilisateur d’en réaliser une copie notamment par téléchargement autre que la transmission du Programme au sein d’une mémoire dite « tampon » dans l’unique but d’en permettre la visualisation.

« Tarifs » : les tarifs mentionnés sur le Service exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française de 20%. Ils sont consultables sur les pages dédiées aux Programmes sur le Service. TF1 VIDEO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et notamment les tarifs d’un Programme peuvent varier pendant la Période d’Accessibilité du Programme. Néanmoins le prix facturé à l’Utilisateur lors de la location ou de l’achat d’un Programme sera facturé sur la base du tarif en vigueur à la date de paiement par l’Utilisateur.

« Téléchargement » : enregistrement d’un fichier numérique du Programme sur un Terminal Autorisé permettant la lecture du Programme, à la demande de l’Utilisateur, et sans restriction du nombre de visualisations, en ce compris l’enregistrement définitif du Fichier Copie du Programme sur tout support enregistrable d’un Terminal Autorisé, disponible à des fins de visionnage sans restriction du nombre de visualisations.

« Terminal Autorisé » : lors de la création de son Compte Utilisateur, l’Utilisateur aura la possibilité de rattacher un maximum de 5 (cinq) Appareils Connectés différents à son Compte Utilisateur (ci-après « les Terminaux Autorisés »). L’Utilisateur pourra procéder au changement de maximum de 3 (trois) des Terminaux Autorisés enregistrés sur son Compte Utilisateur par période de 90 (quatre-vingt-dix) jours, étant précisé qu’un maximum de cinq (5) Terminaux Autorisés pourront être enregistrés sur un même Compte Utilisateur à un instant donné.

« Territoire » : le territoire français (dont DROM, POM, COM et TOM). Il est précisé que le Service est accessible depuis le monde entier, mais, seuls les Utilisateurs situés sur le Territoire peuvent utiliser le Service.

« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service à titre non professionnel et non commercial, sur le Territoire. Il est entendu que, pour accéder au Service, l’Utilisateur doit (conditions cumulatives) :

avoir la capacité juridique (c’est-à-dire être âgé de plus de 18 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité dans son pays de résidence et ne pas être avoir fait l’objet d’une mesure de protection juridique en raison d’une incapacité physique ou mentale) ou être titulaire d’une autorisation du représentant légal lui permettant d’effectuer une commande sur le Service. Dans cette dernière hypothèse, le(s) représentant(s) légal(aux) a(ont) accepté les présentes Conditions Générales au nom et pour le compte de l’Utilisateur mineur ou incapable et a(ont) accepté d’être garant(s) du respect de l’ensemble des stipulations des présentes Conditions Générales, lors des actes d’utilisation du Service par l’Utilisateur mineur ou incapable. L’Utilisateur ou son(ses) représentant(s) légal(aux) s’il est mineur ou incapable s’engage(nt) à communiquer sur simple demande de l’Editeur tout justificatif soit de sa majorité et de sa capacité, soit de sa qualité de représentant(s) légal(aux) de l’Utilisateur;

être âgé de plus de 18 ans pour accéder à certains Programmes spécifiques; et

détenir un Compte Utilisateur.

« VOD Locative » : mise à disposition de l’Utilisateur du Programme par Streaming et/ou par Téléchargement, à sa demande, via le Service, pour une visualisation temporaire (c’est-à-dire limitée dans le temps) sur un Terminal Autorisé, et ce, pour une représentation dans le cadre du cercle de famille. Les conditions de la VOD Locative sont précisées à l’article 3.2 (a) ci-après.

« VOD Définitive (EST) » : mise à disposition de l’Utilisateur du Programme, de manière définitive c’est-à-dire lui permettant de conserver le Fichier Copie et de visualiser le Programme sans limitation de durée, à condition d’avoir procédé au Téléchargement du Programme avant l’expiration de la Période de Disponibilité et sous réserve de la disponibilité du Service), à sa demande, via le Service, pour visualisation sur un Terminal Autorisé, et ce, pour une représentation dans le cadre du cercle de famille. Les conditions de la VOD Définitive (EST) sont précisées à l’article 3.2 (b) ci-après.

CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE POUR L'UTILISATEUR

1. Appareil Connecté nécessaire à l’accès au Service. L’Utilisateur doit disposer d’un Appareil Connecté disposant de la configuration minimale requise telle que déterminée au présent article, par lequel il pourra accéder au Service à partir du Site et/ou télécharger l’Application MYTF1VOD sur un Terminal Autorisé, de sorte que l’Utilisateur ne pourra visualiser les Programmes loués ou téléchargés que via le Player sur les Terminaux Autorisés.

Configuration minimale requise :

Les ordinateurs PC (Microsoft Windows XP ou version supérieure) et/ou MAC (OS X 10.4 ou supérieur) avec au moins 1 GB de mémoire vive et disposant d’une connexion haut débit 512kbps au minimum. Il est précisé que le Site sera pleinement fonctionnel via les navigateurs Internet Explorer (9.0 ou supérieur), Mozilla Firefox (14 ou supérieur) et/ou Safari (5 ou supérieur),

Les tablettes et smartphones Android (à partir de la version 4.0),

Les tablettes et smartphones iOS (à partir de la version iOS 6),

Les consoles de jeux Xbox 360,

Les Smart TV LG (à partir des modèles 2012) et Samsung (à partir des modèles 2012),

Les box Android (Nexus, Free Box Mini 4K, Miami), et

Les téléviseurs compatibles Hbbtv 1.5  (tels que Sony à partir des modèles 2013, Philips à partir des modèles 2013, Décodeur Fransat Aston Xena Twin Connect, etc.).

2. Création du Compte Utilisateur. L’Utilisateur doit s’inscrire sur le Service en créant un Compte Utilisateur comprenant une adresse email personnelle valide servant d’identifiant personnel, ainsi qu’un mot de passe à confirmer à chaque commande par l’Utilisateur. L’Utilisateur doit également, pour bénéficier du Service, disposer d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement bancaire situé en France.Au plus tard, préalablement à la validation du premier acte de location ou d’achat d'un Programme par l’Utilisateur, il sera également demandé à l'Utilisateur des informations, obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire, nécessaires à la poursuite de son inscription, et notamment : adresse email, mot de passe, civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, pays, numéro de téléphone.A défaut de communication par l'Utilisateur des informations mentionnées comme obligatoires, la validation de la création du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.L’Utilisateur consent à la collecte et à la conservation de ces données à caractère personnel qui feront l'objet d'un traitement tel que défini à l'article 7 ci-après.L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer TF1 VIDEO de tout changement le concernant. En créant son Compte Utilisateur, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales pleinement et sans restriction en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales ». Les Conditions Générales sont consultables, enregistrables et imprimables par l’Utilisateur en cliquant sur le bouton « consulter et enregistrer les Conditions Générales.Il est précisé que ces Conditions Générales sont consultables, téléchargeables et imprimables à tout moment à partir du Site et/ou de l’Application MYTF1VOD.

OFFRE ET ACCES AUX PROGRAMMES

Après validation de l'inscription, l’Utilisateur connecté via son Compte Utilisateur pourra utiliser le Service. Sous réserve du parfait paiement du Programme, l'Utilisateur pourra accéder, selon l’option choisie, à la visualisation en Streaming et/ou au Téléchargement temporaire du Programme dans le cadre de la VOD Locative ou à la visualisation en streaming et/ou Téléchargement définitif dans le cadre de la VOD Définitive (EST).

3.1 Offre du Service

L'accès au Service est assuré dans les conditions déterminées à l’article 10.

Fonctionnement du Service. L’Utilisateur procède au paiement du Programme en VOD Locative ou en VOD Définitive (EST) via le Site ou l’Application MYTF1VOD au Tarif en vigueur au moment de la commande. Cette transaction est enregistrée sur son Compte Utilisateur, de sorte que l’Utilisateur retrouve le Programme au sein de la rubrique « Mes vidéos ».

L’Utilisateur visualise ou télécharge alors le Programme selon les modalités décrites à l’article 3.2 ci-après.L’Utilisateur aura ainsi la possibilité de visualiser et/ou télécharger le Programme (i) directement sur le Site via le Player et/ou (ii) sur les Terminaux Autorisés à partir du Compte Utilisateur via l’Application MYTF1VOD, pendant la Période de Disponibilité du Programme, dans les conditions déterminées ci-dessous.

Chaque Programme ne peut être visualisé que sur un Terminal Autorisé à la fois. Néanmoins, il est possible de regarder en même temps jusqu’à deux Programmes différents via un même Compte Utilisateur sur deux Terminaux Autorisés

Interdictions. Il est précisé que le Service ne permet pas à l’Utilisateur :

de stocker, copier ou enregistrer le Fichier Copie sur un support physique (type DVD-R) ou un appareil ou équipement autre qu’un Terminal Autorisé ;

de partager le contenu de son Compte Utilisateur et notamment les Programmes loués ou achetés avec d’autres Utilisateurs.

3.2 Modalités de consommation des Programmes

Le Service permet à l’Utilisateur d’accéder aux Programmes en VOD Locative ou en VOD Définitive (EST) aux Tarifs en vigueur au moment de la commande, selon les modalités telles que définies ci-après. L’Utilisateur reconnaît que TF1 VIDEO ne s’engage pas sur une quelconque disponibilité des Programmes, ces derniers pouvant n’être disponibles à la VOD locative et/ou définitive que pendant la Période d’Accessibilité.

a. VOD Locative

Le Programme loué en VOD Locative sera disponible sur le Compte Utilisateur pendant la Période de Disponibilité propre à la consommation de chaque Programme suivant l’acte de paiement de la location. L’Utilisateur sera informé de la Période de Disponibilité et du Tarif en vigueur au moment de la consultation de la fiche descriptive de chaque Programme préalablement au paiement par l’Utilisateur.

L’Utilisateur pourra alors visualiser le Programme soit via Streaming, soit via Téléchargement temporaire :

Via Streaming : l’Utilisateur pourra, pendant la Période de Disponibilité, visualiser le Programme en Streaming de manière illimitée pendant 48h (sauf contenu « adulte » : 3h) à compter du premier lancement de la visualisation du Programme, dans la limite des Terminaux Autorisés.

Via Téléchargement temporaire : l’Utilisateur pourra, pendant la Période de Disponibilité, télécharger le Programme dans la limite d’un (1) Téléchargement sur un Terminal Autorisé. Le Programme pourra alors être visualisé de manière illimitée pendant 48h (sauf contenu « adulte » : 3h) à compter dudit Téléchargement. Il est ainsi entendu que, dans le cas où l’Utilisateur souhaiterait télécharger le Programme sur un autre Terminal Autorisé, il devra de nouveau acquérir le Programme en VOD Locative. Il est également entendu que tout contenu ainsi téléchargé par l’Utilisateur ne pourra plus être visualisé via Streaming.

b. VOD Définitive ou Electronic Sell Through (« EST »)

Le Programme obtenu en VOD Définitive (EST) au Tarif en vigueur au moment du paiement pourra être visualisé en Streaming et/ou Téléchargé pendant la Période de Disponibilité du Programme et dans la limite des Terminaux Autorisés.

Via Streaming : L’Utilisateur pourra, pendant toute la Période de Disponibilité du Programme, visualiser en Streaming le Programme de manière illimitée, dans la limite des Terminaux Autorisés.

Via Téléchargement définitif : L’Utilisateur pourra, pendant la Période de Disponibilité du Programme, télécharger définitivement le Fichier Copie dans les limites suivantes :

dans la limite de 5 (cinq) Téléchargements sur les tablettes et smartphones,

dans la limite de 3 (trois) Téléchargements sur les ordinateurs,

Une fois le Fichier Copie téléchargé dans les limites ci-avant énoncées, l’Utilisateur pourra visualiser le Programme de manière illimitée, et ce, même si le Programme n’est plus disponible sur le Site et/ou l’Application MyTF1VOD une fois la Période de Disponibilité du Programme écoulée.

c. Post-Terme

Afin d’assurer la continuité du Service de VOD Définitive (EST) à l’égard des Utilisateurs, le Fichier Copie du Programme sera disponible depuis le Compte Utilisateur et ce, pour une durée de 6 (six) mois suivant la date de fin de la Période d’Accessibilité du Programme, et ce uniquement pour permettre le Téléchargement du Programme concerné par l’Utilisateur ayant acheté ledit Programme en VOD Définitive (EST) pendant sa Période d’Accessibilité.

PAIEMENT

4.1 - Paiement par carte bancaire

L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et le fait de cliquer sur le bouton de confirmation de paiement au moment de la location et/ou l’achat d’un Programme vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de TF1 VIDEO à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture est expédiée à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur dans le cadre du paiement par carte bleue sur le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aux fins de faciliter sa commande et sous réserve que l'Utilisateur ait créé un Compte Utilisateur, les coordonnées bancaires initialement transmises à l'occasion de la première commande pourront être enregistrées sur son Compte Utilisateur, à la demande de l’Utilisateur et de manière sécurisée pour effectuer ses commandes ultérieures sur le Service.

La visualisation du Programme est possible pour l'Utilisateur dès validation du paiement effectué par carte bancaire et sous réserve que l’Utilisateur ait expressément demandé la visualisation du Programme en Streaming ou le Téléchargement immédiat en renonçant expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation et à l’article 6 ci-après.

4.2 - Porte-Monnaie Electronique

Le Porte-Monnaie Electronique, ci-après désigné PME, permet à l'Utilisateur d'effectuer des paiements sur le Service et constitue une réserve d'argent destinée aux commandes et paiements sur le Service. Il est indispensable d'avoir un Compte Utilisateur pour bénéficier d'un PME.

Il est entendu que, par défaut, si le PME de l’Utilisateur est suffisamment approvisionné au moment de payer, c’est le PME qui sera utilisé, étant entendu que l’Utilisateur garde la possibilité de payer par carte bancaire.

Pour être utilisable, le PME doit être préalablement alimenté directement sur le Service depuis la rubrique « Mon Porte-Monnaie » du Compte Utilisateur, soit à l'aide d'une carte bancaire française, soit par l'intermédiaire d'offres promotionnelles telles que définies à l’article 4.3 ci-après.

Il est entendu que la recharge minimum est d’un euro (1€) et que l'Utilisateur pourra suivre le solde de son compte PME directement dans la rubrique « Mon Porte-Monnaie ».

Le PME n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur d’y déposer une somme qu’il aura effectivement l'intention d'utiliser pour acheter ou louer des Programmes sur le Service.

L’Editeur a la possibilité de suspendre tout accès ou toute utilisation des fonds disponibles sur le PME en cas de manquement(s) grave(s) aux conditions générales par l’Utilisateur, immédiatement après notification préalable de l’Utilisateur du manquement grave constaté par l’Editeur, étant précisé que cette suspension de l'accès ou de l'utilisation du Service sera effective jusqu'à la résolution du différend.

L’Utilisateur titulaire du PME peut obtenir le remboursement du solde de monnaie électronique tel que chargé par l’Utilisateur (hors codes promotionnels créditeurs) non utilisé à tout moment.

Ce remboursement peut être obtenu exclusivement en envoyant une demande au service clientèle (cf. article 12).

4.3 - Codes TF1

Afin de procéder au paiement, l’Utilisateur peut utiliser des codes dont il bénéficie du fait d’une opération promotionnelle ou d’une offre spécifique de l’Editeur (« opération-code ») tels que, sous conditions, de codes fournis par l’Editeur à un Utilisateur venant créditer son Porte-Monnaie Electronique (« PME ») ou de codes donnant accès à un Programme spécifique ou à un crédit à utiliser sur le Site.

Sauf mention contraire dans les conditions particulières de ladite opération-code, les codes ne peuvent être cumulés.

Les opération-codes peuvent être annulées, supprimées, modifiées ou suspendues sur décision justifiée de l’Editeur et moyennant un préavis raisonnable et/ou n'être valables que sur des périodes spécifiques, selon des conditions particulières spécifiées pour toute opération-code qui dans l'éventualité d'une ambiguïté, prévaudront sur ces Conditions Générales.

Un code ne pourra en aucun cas être revendue ou échangé, par exemple contre des espèces et un code non utilisé ne pourra en aucun cas donner lieu à un remboursement.

L’Editeur ne sera pas tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse d’un code par un Utilisateur. L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de fermer le Compte Utilisateur de l’Utilisateur fraudeur et/ou d’exiger une autre méthode de paiement.

4.4 - Cas particulier des Précommandes / Packs Séries

On entend par « Précommande » accès en VOD locative ou définitive d’un Programme avant sa Date d’Accessibilité. Le Programme contenu précommandé apparaît alors dans la rubrique « Mes Vidéos » du Compte Utilisateur le jour de sa Date d’Accessibilité.

On entend par « Packs série » l’accès en VOD locative ou définitive de l’ensemble des épisodes d’une saison d’un Programme en une seule commande. Les épisodes apparaissent alors dans la rubrique « Mes Vidéos » du Compte Utilisateur au fur et à mesure de la sortie de chaque épisode.

Le montant de la Précommande d’un Programme et/ou le montant d’un Pack série sera débité au moment de la Précommande d’un accès en VOD locative ou définitive du Pack série (c’est-à-dire avant que tous les épisodes du Pack série ne soient disponibles). Si le PME de l’Utilisateur n'est pas suffisamment approvisionné à la date de paiement prévue, le paiement par carte bancaire sera alors enclenché.

Il est entendu que conformément au droit de rétractation tel que défini en article 6 ci-après, si le Programme précommandé n’est finalement pas disponible à la date convenue, l’Editeur procédera au remboursement auprès de l’Utilisateur, sur demande de celui-ci auprès du service clientèle de l’Editeur. En tout état de cause, conformément au droit de rétractation, l’Utilisateur pourra demander le remboursement de tout Programme en accès en VOD locative ou définitive en Précommande jusqu’à la visualisation ou le téléchargement effectif du Programme. Passé ce délai, dès lors que l’Utilisateur aura demandé expressément le bénéfice du Programme précommandé et en conséquence renoncé à son droit de rétractation, le Programme précommandé sera automatiquement mis à sa disposition sur le Compte Utilisateur et l’Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

COPIE DIGITALE

L’Utilisateur peut disposer d’un code correspondant à la « Copie Digitale » du Programme acquise par l’Utilisateur via l’achat du vidéogramme (DVD ou Blu-Ray) du Programme.

Ce code prend la forme d’un lien hypertexte permettant - dans les conditions de sécurisation les plus évoluées disponibles - de télécharger ou d’accéder à une copie de tout ou partie du Programme (streaming) pour sa lecture sur un Terminal Autorisé permettant la visualisation du Programme.

Il est rappelé que pour bénéficier de cette copie digitale, la création d’un Compte Utilisateur est pré-requise.

DROIT DE RETRACTATION

Le Service proposé à l’Utilisateur, qui suppose une démarche active de l’Utilisateur, est conforme aux exigences requises en matière de contrats à distance et à ce titre, notamment aux articles L. 111-1, L. 113-3 et L. 121-19 du Code de la consommation et aux articles 1369-1 et 1369-2 du Code civil.

6.1. Pour les Programmes loués et/ou achetés dans le cadre de la VOD Locative ou VOD Définitive (EST)

En application de l’article L.121-21-8 13°) du Code de la consommation, et en raison de la nature du Service, c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, l’Utilisateur ne peut exercer son droit de rétractation dès lors qu’il a expressément demandé à l’Editeur de visualiser ou télécharger le Programme (ou l’un des épisodes dans le cadre d’un Pack Séries) et a expressément renoncé à son droit de rétractation préalablement à la validation de la visualisation/ du téléchargement du Programme.

6.2. Cas particulier des Programmes loués et/ou achetés en Précommande

En cas de Précommande, l’Utilisateur pourra solliciter l’annulation et le remboursement de sa commande jusqu’à la Date d’Accessibilité du Programme précommandé. L’annulation de la Précommande s’effectuera en contactant le service clientèle aux coordonnées indiquées à l’article 12 ci-après. En cas de demande d’annulation de la Précommande, l’Editeur remboursera les sommes perçues pour la Précommande, dans un délai raisonnable et au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la date de réception par l’Editeur de la demande d’annulation de l’Utilisateur, sur le compte bancaire indiqué dans le Compte Utilisateur. Au jour de la Date d’Accessibilité du Programme précommandé, l’Utilisateur recevra un email lui rappelant le contenu de sa commande et lui demandant s’il souhaite disposer immédiatement du Programme et de ce fait, renoncer à son droit de rétractation conformément à l’article L. 121-21-8 13° du Code de la consommation. L’Utilisateur ayant confirmé vouloir bénéficier de la visualisation ou du téléchargement du Programme et ayant ainsi confirmé renoncer à son droit de rétractation ne pourra plus demander le remboursement de sa commande. Aucun remboursement ne lui sera accordé.

GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE

Les Programmes loués et/ou achetés sur le Site ou l’Application sont garantis contre les défauts de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation et contre les vices cachés en application des 1641 et suivants du Code civil et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur et dont les textes sont reproduits ci-après.

En d’autres termes, l’Editeur s’engage à rembourser l’Utilisateur ou à échanger le(s) Programme(s) défectueux. Dans ce cas, l’Utilisateur doit, dans les plus brefs délais, faire état de manière détaillée des dommages constatés lors du visionnage du ou des Programme(s) auprès du service clientèle selon les modalités stipulées à l’article 12 ci-après. L’Editeur procédera alors, au choix de l’Utilisateur, à l'échange (notamment par remise d’un code à valoir dans le cadre de VOD Locative ou VOD Définitive selon le cas) ou au remboursement du ou des Programme(s) défectueux.

DUREE / SUSPENSION / CLÔTURE DU COMPTE UTILISATEUR

Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de la date d’inscription de l’Utilisateur au Service dans les conditions fixées à l’article 2. Elles sont conclues entre l’Utilisateur et l’Editeur pour la durée de l’utilisation du Service et/ou de l’Application MYTF1VOD.

L’Utilisateur est libre de résilier les présentes Conditions Générales à tout moment, en supprimant son Compte Utilisateur ou en cessant d’accéder et d’utiliser le Service et/ou l’Application MYTF1VOD.

L’Editeur se réserve la possibilité de mettre fin au Service et/ou à l’Application MYTF1VOD à tout moment par notification à l’Utilisateur par tous moyens sous réserve du respect d’un délai raisonnable.

L’Editeur se réserve également la possibilité de suspendre ou de clôturer le Compte Utilisateur de l'Utilisateur en cas :

de problème de paiement ;

ou d'agissements contraires au Code de la propriété intellectuelle ;

ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en application des présentes Conditions Générales.

En cas de manquement grave par l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales, l’Editeur se réserve le droit de lui adresser un e-mail d’avertissement et de suspendre temporairement ou de clôturer l’accès et l’utilisation du Compte Utilisateur et du Service, sans formalité judiciaire, sans dédommagement et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels l’Editeur pourrait prétendre. Dans un tel cas, l’Utilisateur sera informé, par email, du motif de la suspension ou de la clôture de son Compte Utilisateur et, le cas échéant, de la durée de la suspension. Les sanctions décrites peuvent être prononcées sans préjudice de toutes poursuites, pénales ou civiles, dont l’Utilisateur pourrait faire l’objet de la part des autorités publiques, de tiers, ou de l’Editeur.

INFORMATIQUE ET LIBERTEES

9.1. Données à caractère personnel

Le Service est déclaré à la CNIL.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service est TF1 VIDEO.

Tous les éléments permettant à l’Utilisateur de s’identifier et d’utiliser le Service sont personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver secrets les éléments constitutifs de son identification sur le Service et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit.

Tout usage des éléments d’identification est fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. En cas d’utilisation détournée ou non autorisée des identifiants de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Utilisateur ne sera dégagée à l’égard de TF1 VIDEO qu’à compter de la réception de l’information faite auprès du service clientèle (cf. article 12 infra).

TF1 VIDEO collecte et conserve les informations concernant les Utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Les données concernant l'Utilisateur collectées et conservées par TF1 VIDEO sont utilisées uniquement aux fins de gestion et de fourniture du Service à l’Utilisateur et pourront également être utilisées afin de l'informer des nouveautés du Service.

Les informations liées aux coordonnées bancaires de l'Utilisateur restent confidentielles.

Conformément à la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression des données à caractère personnel le concernant. Il dispose également à tout moment d’un droit d’opposition au traitement de données à caractère personnel le concernant sous réserve de justifier d’un motif légitime, sauf en cas de traitement à des fins de prospection commerciale auquel il peut s’opposer en tout état de cause. Pour exercer ces droits, il lui suffit d'écrire à au service clientèle. (cf. article 12 infra).

Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel (Politique de confidentialité du Groupe TF1) cliquez http://www.tf1.fr/politique-de-confidentialite/

9.2. Cookies

TF1 VIDEO utilise entre autres technologies des cookies qui facilitent l’utilisation du Service. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, cliquez http://mytf1vod.tf1.fr/site/page/view/cookie

RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE PAR L’UTILISATEUR

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images fixes ou animées, logos, Programmes, dénominations et marques reproduits sur le Service sont protégés au titre d’un droit de propriété intellectuelle et plus particulièrement d’un droit d’auteur et ce, dans le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seules les représentations privées et gratuites des Programmes dont la location/téléchargement effectué(e) exclusivement dans le cercle de famille sont autorisées.

Toute utilisation de contenu illicite par l’Utilisateur viole les droits d’autrui et expose celui-ci à des sanctions civiles et pénales, y compris d’éventuels dommages-intérêts pécuniaires, notamment sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur. TF1 VIDEO ne saurait être tenu pour responsable d'infraction aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle protégeant les auteurs et les titulaires de droits voisins ou tout autre droit par l’Utilisateur en cas d’utilisation non autorisée du Service et des Programmes par ce dernier ou en cas d’utilisation de contenu illicite.

PROTECTION DU SITE

Le Site est sécurisé grâce à une technologie de cryptage et à une technologie permettant un paiement en ligne sécurisé.

Pour les visionnages de Programmes, l'Utilisateur est informé que le Programme est équipé de mesures de protection techniques destinées notamment à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme des supports, équipements ou terminaux autres que les Terminaux Autorisés.

L’Utilisateur garantit une utilisation du Service qui soit conforme aux présentes conditions et se porte garant contre tout recours, action, revendication quelconque pouvant émaner des personnes se prévalant d’un droit de propriété intellectuelle sur les Programmes en cas d’utilisation non conforme du Service et des Programmes par l’Utilisateur aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Toute détérioration, ainsi qu’en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites et à des sanctions pénales et/ou civiles.

SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE

L'accès au Service est assuré sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles par l’Editeur, pendant lesquels le Service pourrait être en tout ou partie indisponible

Pour toute information et/ou demande d’annulation, de remboursement et/ou de rétractation conformément à l’article 6, l’Utilisateur peut contacter le service clientèle de MYTF1VOD par l’une des manières suivantes :

dans la rubrique : « Contact » du Site,

par e-mail à l'adresse suivante : mailto:contact@mytf1vod.fr

par courrier à l'adresse suivante: www.MYTF1VOD.fr

Service Clientèle - 1, Quai du Point du Jour - 92656 Boulogne Cedex.

RESPONSABILITE

TF1 VIDEO peut être amenée à faire évoluer le Service en tout ou partie et notamment certains services ou modes de commercialisation des Programmes tel que décrits aux présentes Conditions Générales. Toute évolution entrainera la modification des Conditions Générales, selon les modalités décrites en Article 15.

TF1 VIDEO ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du Service lié à ou résultant d'un cas de force majeure.

TF1 VIDEO ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur, notamment les Terminaux Autorisés.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La responsabilité de TF1 VIDEO ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites internet contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

TF1 VIDEO ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contracté préalablement par l’Utilisateur indépendamment du Service offert par l’Editeur. En conséquence TF1 VIDEO ne serait être tenue pour responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service.

CONVENTION DE PREUVE

Les informations collectées par l’Editeur relatives à l’accès et à l’utilisation du Service et/ou de l’Application MYTF1VOD par l’Utilisateur sont conservées à titre de preuve dans les conditions déterminées par la Politique de Confidentialité du Groupe TF1 (cf. article 2.4 de ladite Politique de Confidentialité). L’archivage de ces données est effectué par l’Editeur sur un support fiable et durable. Ces données feront foi, sauf preuve contraire.

DROIT DE MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALE

L’Editeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment pour des raisons juridiques ou techniques, en raison de changements survenus sur le Service ou de la réglementation en vigueur, ou pour des décisions propres.

Ces modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs (ex : par email ou par le biais d’une fenêtre pop-up apparaissant lors de la première connexion de l’Utilisateur au Site suivant la mise à jour des Conditions Générales). Les nouvelles Conditions Générales seront consultables sur le Site à tout moment.

Si l’Utilisateur ne souhaite pas que ses relations contractuelles avec l’Editeur soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales applicables à toute nouvelle commande, il doit le notifier immédiatement au service clientèle selon les modalités stipulées à l’article 12 ci-dessus. Dans ce cas, à compter de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle version des Conditions Générales, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Service du Site et/ ou de l’Application MYTF1VOD.

Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.

DROIT APPLICABLE

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS. TOUT DIFFEREND RELATIF A SON APPLICATION, SON INTERPRETATION OU SON EXECUTION, SERA SOUMIS A LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS. L’Utilisateur et l’Editeur s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, étant précisé que la recherche d’une telle solution amiable n’interrompt cependant pas les délais pour agir en justice.