Engagement - Informations

Bienvenue sur le site MYTF1VOD.fr. MYTF1VOD.fr vous est proposé par le groupe TF1, e-TF1 et TF1VIDEO.

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage.

Confidentialité :

Les numéros de cartes bancaires ne sont en aucun cas stockés ou conservés.

Vérification du numéro de carte bancaire :

Lorsque vous appuyez sur le bouton "Valider", Monext vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s'assure qu'elle n'est pas en opposition.

Une recherche constante de qualité :

Afin d'assurer une qualité optimale à votre visionnage, le service teste votre configuration. Avant tout paiement, MYTF1VOD teste la compatibilité de votre équipement avec le service. Pour plus de confort, ce test ne sera proposé qu'une fois par transaction.

Un paiement sécurisé et anonyme :

Afin de protéger, le plus efficacement possible, toutes les données bancaires liées aux moyens de paiement des commandes passées sur le service sont sécurisées et cryptées par le système SSL.

Pour une discrétion optimale, les débits CB seront effectués sur votre compte bancaire sous la dénomination "Achat TF1VIDEO VOD".

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

" Service " désigne le service de vidéo à la demande exploité sous la marque MYTF1VOD mettant à la disposition de l'Utilisateur des Programmes proposés en streaming, téléchargement temporaire ou téléchargement définitif pour un usage strictement privé.

"Streaming", diffusion linéaire d'un programme s'entendant d'un flux aller d'images sonorisées sans possibilité de téléchargement et consistant en la transmission d'un Programme au sein d'une mémoire tampon permettant de commencer la lecture d'un flux vidéo à mesure qu'il est diffusé

" Téléchargement temporaire " de fichier électronique ("progressive download"), assimilable à de la location dématérialisée permettant de visualiser le programme pour une période de temps limitée après son téléchargement ; le Programme téléchargé est stocké sur le disque dur de l'Appareil connecté de l'Utilisateur permettant l'accès au Service.

" Téléchargement définitif " ("electronic sell thru ou E.S.T.", "download to own ou D.T.O.") de fichier électronique, assimilable à de la vente dématérialisée, permettant de visualiser le Programme sans limitation de durée après son téléchargement, le Programme téléchargé est stocké sur le disque dur de l'Appareil connecté de l'Utilisateur permettant l'accès au Service.

Téléchargement définitif : s'entend du téléchargement définitif du Programme sur le disque dur de l'ordinateur ou sur les lecteurs portables ayant des accords avec MYTF1VOD. L'Utilisateur achète le Programme sous forme de fichier numérique pour un visionnage illimité.

" Tarifs " : les tarifs des présentes conditions générales de ventes sont les tarifs en vigueur au 1er janvier 2010. MYTF1VOD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Néanmoins les tarifs seront facturés sur la base du prix en vigueur à la date d'acquisition.

" Appareil connecté " désigné l'ensemble des équipements de l'Utilisateur connectés à Internet ou intégrant un accès réseau Internet et permettant l'accès au Service. Par équipements de l'Utilisateur il convient d'entendre un micro-ordinateur PC, une télévision ou tout autre matériel Home Cinéma (lecteur Blu Ray, consoles jeux..) connectés à Internet et compatible avec le Service.

ARTICLE 2 - OBJET

MYTF1VOD met à la disposition des Utilisateurs un Service de vidéo à la demande dénommé MYTF1VOD. Ce service est offert par TF1 VIDEO - 1, Quai du Point du Jour - 92656 Boulogne Cedex.

MYTF1VOD donne accès, sur demande de l'Utilisateur, à des programmes en vidéo à la demande proposés en " Streaming ", et/ou en Téléchargement définitif ou temporaire d'un Programme. La durée de la mise à disposition des Programmes varie en fonction des droits acquis par MYTF1VOD.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE ET VALIDATION DE L'INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Pour accéder au service, l'Utilisateur doit s'enregistrer en créant un compte comprenant son adresse email personnelle valide et un identifiant personnel qui doit rester confidentiel. Préalablement à la validation de l'achat d'un Programme, l'Utilisateur doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa demande (mot de passe, adresse e-mail valide, sexe, code postal et date de naissance). En s'inscrivant, l'Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans restriction. Il aura alors la possibilité de visionner ou de télécharger pendant la durée définie pour chaque Programme 1 (un) Programme ou éventuellement 1 groupe de Programmes mis à disposition dans le cadre du Service.

L'accès au Service s'effectue directement à partir du site Internet dont l'URL d'accès est : www.MYTF1VOD.fr

Le service est accessible à partir d'un micro-ordinateur PC, sur lequel sont installés les logiciels Lecteur Windows Media 10 ou plus récent et Internet Explorer 6 ou plus récent, équipé de Microsoft® Windows® XP (à l'exclusion des systèmes d'exploitation Windows® 95, Windows® 98 Première et Deuxième Édition, Windows® 2000, Windows® Édition Millénium ou Windows® NT 4.0), ou plus récent, comprenant au minimum un processeur cadencé à 800 mégahertz (MHz) ou plus, du type Intel Pentium III ou équivalent, une mémoire vive de 128 mégaoctets (Mo) ou plus, ainsi qu'une carte son 16 bits ou plus et une carte vidéo milliers de couleurs ou plus.

MYTF1VOD ne saurait en aucun cas être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement informatique de l'Utilisateur.

L'accès au service est assuré de manière permanente sous réserve des périodes de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles.

ARTICLE 4 - DIFFUSION DU PROGRAMME

Après validation de l'inscription et paiement du Programme, l'Utilisateur pourra accéder au visionnage ou au téléchargement du Programme qui sera disponible pour visionnage pour une période de temps définie dans l'offre commerciale.

MYTF1VOD dépose un cookie sur le PC pour chaque visionnage, si ce cookie est supprimé par l'Utilisateur, ce dernier ne pourra pas reprendre son visionnage durant la période définie à l'article 2.

Toutes les informations personnelles collectées sur le Site sont traitées en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "Loi Informatique, fichiers et libertés". En conséquence, l'Usager dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition ou de suppression des données le concernant, pour l'exercer adressez un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@mytf1vod.fr.

ARTICLE 5 - DUREE

La visualisation en " Streaming " permet la visualisation d'un Programme choisi pendant une durée maximale précisée dans l'offre commerciale et variable selon les Programmes. Le visionnage se fait sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée, selon le tarif mentionné.

La visualisation par Téléchargement temporaire permet la visualisation d'un Programme choisi pendant une durée maximale précisée dans l'offre commerciale et variable selon les Programmes.

La visualisation par téléchargement définitive permet la visualisation d'un Programme de façon illimitée (sous réserve des dispositions de l'article 13).

ARTICLE 6 - TERRITOIRE

Seuls peuvent utiliser le service les personnes résidant sur le territoire français disposant d'une adresse IP française.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

L'Utilisateur reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de TF1 VIDEO à due concurrence du montant total de sa commande, frais et TVA inclus. Une facture est expédiée à l'adresse électronique de l'Utilisateur dans le cadre de sa commande sur le Service.

L'Utilisateur reconnaît et accepte qu'aux fins de faciliter sa commande et sous réserve que l'Utilisateur ait créé un compte, les coordonnées bancaires initialement transmises à l'occasion de la première commande pourront être utilisées à nouveau pendant un délai déterminé et de manière sécurisée pour effectuer ses commandes ultérieures sur le Service.

Le Service est à la disposition de l'Utilisateur dès validation du paiement effectué par carte bancaire.

7.2 - PORTE MONNAIE ELECTRONIQUE

Le Porte Monnaie Electronique, ci-après désigné PME, permet à l'Utilisateur d'effectuer des paiements sur le Service et constituant une réserve d'argent destinée aux achats sur le Service.

Pour être utilisable, le PME doit donc être préalablement alimenté. Ceci peut être fait par carte bancaire. Toutes ces opérations sont réalisables depuis la rubrique "Mon Porte-Monnaie" de votre compte MYTF1VOD. Il est donc indispensable d'avoir un compte MYTF1VOD pour bénéficier d'un PME. L'Utilisateur pourra suivre le solde de son compte directement dans la rubrique " Mon Porte Monnaie ".

Ce compte fonctionnera conformément aux Conditions Générales d'utilisation de la Plateforme MYTF1VOD et conformément aux présentes dispositions.

Le premier versement sur le PME matérialise votre acceptation des conditions générales d'utilisation.

Le PME est accepté pour le paiement de séances VOD sur le site internet www.mytf1vod.fr et sur le Service accessible sur les Appareils connectés hébergeant et compatibles avec le Service.

Une fois que votre PME est alimenté (ou approvisionné), vous pouvez l'utiliser immédiatement pour effectuer des achats sur www.MYTF1VOD.fr ou sur le Service accessible sur les Appareils connectés hébergeant et compatibles avec le Service. Au moment de payer, vous aurez le choix entre payer par carte bancaire ou utiliser votre PME, à condition bien sûr que celui-ci soit suffisamment approvisionné. Pour le paiement sur le Service accessible sur les Appareils connectés hébergeant et compatibles avec le Service, le paiement s'effectue uniquement via le PME, à condition bien sûr que celui-ci soit suffisamment approvisionné. Lors d'une transaction VOD le montant de la transaction est immédiatement soustrait du compte PME.

Le contenu du PME en monnaie électronique est de 100 euros maximum.

Le PME est rechargeable en monnaie électronique soit à l'aide d'une carte bancaire française soit par l'intermédiaire d'offres promotionnelles proposées directement sur le site www.mytf1vod.fr depuis la rubrique "Mon Porte-Monnaie" de votre compte MYTF1VOD. La recharge minimum est de 1€

Le PME n'est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. En particulier, il n'est conseillé de n'y déposer que de l'argent que vous avez effectivement l'intention d'utiliser pour consommer sur le Service. L'Utilisateur ne pourra en aucun cas demander le remboursement des sommes versées sur le PME

Le PME est valide 1 (un) an à compter de la dernière recharge. Toute somme non consommée à l'échéance ne saurait être restituée à l'Utilisateur.

Pour des motifs graves (manquement grave aux conditions générales.) MYTF1VOD a la possibilité de suspendre tout accès ou toute utilisation des fonds disponibles sur le PME. Cette suspension de l'accès ou de l'utilisation s'opèrera jusqu'à la résolution de ce différend.

7.3 - OFFRES PROMOTIONNELLES ET BONUS

Les offres promotionnelles et les bonus sont soumis à des Conditions Particulières qui, dans l'éventualité d'une ambiguïté, prévaudront sur ces Conditions Générales.

Dans le respect des termes de notre politique de gestion des données personnelles, nous nous réservons le droit d'envoyer des promotions spécifiques à des Utilisateurs en particulier. Les offres promotionnelles sont réservées au destinataire uniquement et ne peuvent être transférées. Si vous n'êtes pas le destinataire intentionnel, alors l'offre est nulle et non avenue.

Sauf mention contraire dans les Conditions Particulières de la promotion, les promotions, bonus ne peuvent être cumulés avec d'autres promotions ou bonus.

Les offres promotionnelles et les bonus peuvent être annulés, supprimés, modifiés ou suspendus et peuvent n'être valables que sur des périodes spécifiques et selon certaines Conditions Particulières. Vous devez vous assurer que la promotion qui vous intéresse est toujours disponible, que vous y êtes éligible et que vous comprenez tous les termes qui s'y rapportent.

ARTICLE 8 - RESILIATION PAR MYTF1VOD

MYTF1VOD se réserve la possibilité de clôturer le compte de l'Utilisateur en cas : - de problème de paiement ; ou d'agissements contraire au Code de la propriété intellectuelle ; ou de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 9 - PROTECTION DU SITE

Le Site est sécurisé grâce à une technologie de cryptage et à une technologie permettant un paiement en ligne sécurisé.

Pour les visionnages de Programmes par Téléchargement, l'Utilisateur est informé que - la faculté de copie ne constituant pas un élément déterminant de l'offre commerciale de MYTF1VOD - le Programme est équipé de mesures de protection destinées à prévenir le piratage et à empêcher la copie du Programme sur d'autres supports.

ARTICLE 10 - DECLARATION AUPRES DE LA CNIL

Le Site est régulièrement déclaré à la CNIL.

MYTF1VOD traite les informations concernant les utilisateurs avec la plus grande confidentialité dans le respect de la loi du 6 Janvier 1978 et du 6 août 2004 relative à l'informatique et aux libertés.

Les données saisies par l'Utilisateur pourront être utilisées afin de l'informer des nouveautés du Site. Sauf avis contraire de l'Utilisateur, ces données pourront également être utilisées à des fins de prospection auprès d'autres partenaires commerciaux.

Les informations liées au compte bancaire de l'Utilisateur reste confidentielles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les Utilisateurs disposent à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles les concernant. Pour cela il leur suffit d'écrire à MYTF1VOD.fr à l'adresse postale suivante : www.MYTF1VOD.fr - Vidéo à la demande - 1, Quai du Point du Jour - 92656 Boulogne Cedex.

ou d'envoyer un e-mail en indiquant leurs nom, prénom, adresse, pseudonyme et mot de passe à l'adresse suivante contact@mytf1vod.fr.

ARTICLE 11 - SERVICE CLIENTELE ET SUPPORT TECHNIQUE

Pour toute information, le Service Clientèle de MYTF1VOD est disponible dans la rubrique : " Contact " du site, à l'adresse email contact@mytf1vod.fr et par courrier à l'adresse suivante : www.MYTF1VOD.fr - Service Clientèle - 1, Quai du Point du Jour - 92656 Boulogne Cedex

ARTICLE 12 - RESPECT DES DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

MYTF1VOD veille au respect des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle protégeant les auteurs et les titulaires de droits voisin mais ne saurait être tenu pour responsable d'infraction aux dites dispositions dont MYTF1VOD ne saurait pas l'auteur.

ARTICLE 13 - RESPONSABILITE

MYTF1VOD n'est pas tenue de proposer l'ensemble des services et des modes de commercialisation des Programmes décrits aux présentes Conditions Générales de Ventes. Sa responsabilité ne pourrait être mis en cause en ce cas.

La responsabilité de MYTF1VOD ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Programmes sont diffusés.

MYTF1VOD ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d'un cas de force majeure.

En ce qui concerne le Téléchargement définitif, MYTF1VOD n'a aucune obligation de remplacement des Programmes détruits à l'occasion des pannes temporaires ou irrémédiables touchant les ordinateurs des Utilisateurs et affectant les disques durs sur lesquels sont stockés les programmes téléchargés.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. La responsabilité de MYTF1VOD ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

MYTF1VOD ne fournit pas de service d'accès au réseau Internet. Ce service doit avoir été contacté, ou être contacté indépendamment de celui offert par la société. En conséquence MYTF1VOD ne sera pas tenue responsable, sous aucune forme, du mauvais fonctionnement ou de la prestation insuffisante des services d'accès au réseau Internet et/ou de communication avec le Service.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend relatif à son application, son interprétation ou son exécution, sera soumis à la compétence des Tribunaux de Paris.